Une chanson écrite pour quelqu'un d'autre : qui touche les droits ?

L'auteur des paroles et le compositeur restent les créateurs d'une chanson écrite pour un autre artiste. Ils peuvent percevoir des droits d'auteur lorsque l'œuvre est exploitée, avec l'éditeur éventuel. Le chanteur reçoit une rémunération pour son interprétation et peut bénéficier de droits sur l'utilisation de son enregistrement. S'il a aussi écrit ou composé, il cumule plusieurs rôles.

Le public retient souvent la voix. Les revenus suivent les contributions et les contrats. Une même écoute peut ainsi rémunérer plusieurs personnes sans que chacune possède la même chose.

Allumer le feu : Johnny chante, trois autres personnes ont créé la chanson

« Allumer le feu » offre un exemple particulièrement clair. Zazie a écrit les paroles ; Pascal Obispo et Pierre Jaconelli ont composé la musique. La Sacem retrace cette collaboration dans le portrait de Jaconelli, à l'occasion de son Grand Prix 2024 : le travail figure sur l'album Ce que je sais, sorti en 1998.

Le titre est associé à Johnny Hallyday, parce qu'il l'a enregistré et porté sur scène. Cette association artistique ne déplace pas les crédits d'écriture. Zazie ne devient pas interprète de l'enregistrement de Johnny ; Johnny ne devient pas l'auteur des paroles en les chantant.

Il ne faut pas non plus lire les trois noms des créateurs comme trois parts identiques de tous les revenus du disque. Les paroles et la musique correspondent à des contributions distinctes. Le partage entre les deux compositeurs et l'intervention d'un éditeur doivent se retrouver dans les déclarations et les accords concernés. Les crédits publics établissent les rôles ; ils ne révèlent pas les relevés de revenus personnels.

Une chanson et son enregistrement sont deux objets différents

La chanson est l'œuvre : ses paroles et sa composition musicale. L'enregistrement est une version sonore de cette œuvre, avec une voix, des musiciens et une production déterminés. C'est ce que l'industrie appelle souvent le master.

La distinction se comprend sans contrat sous les yeux. Si un autre chanteur enregistre « Allumer le feu », la chanson conserve ses créateurs. Une nouvelle interprétation et un nouvel enregistrement apparaissent. La reprise n'utilise pas nécessairement le master chanté par Johnny.

À l'inverse, reprendre un extrait de l'enregistrement existant met aussi en jeu les droits sur cette version sonore. Il faut donc identifier ce qui est utilisé : les paroles et la mélodie, un nouvel enregistrement, ou le son déjà enregistré. Dire « j'ai les droits de la chanson » ne précise pas lequel de ces objets est concerné.

Une personne peut occuper plusieurs lignes. Le nom visible sur la pochette ne dit pas, à lui seul, qui possède les droits sur l'enregistrement ni quelle part a été contractuellement cédée.

Écrire sur commande ne fait pas disparaître le droit d'auteur

Le Code de la propriété intellectuelle attribue le droit d'auteur au créateur du seul fait de la création. L'existence d'un contrat de travail ou de prestation n'efface pas ce principe, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour une chanson originale, payer quelqu'un afin qu'il écrive un texte ou compose une musique ne signifie donc pas automatiquement acquérir tous ses droits. La commande, les crédits et la cession éventuelle sont des questions liées, mais différentes. Le contrat doit préciser ce qui est confié et exploité.

Cette distinction explique pourquoi un auteur peut travailler pour la carrière d'un autre chanteur tout en conservant un revenu attaché aux chansons. Sa prestation initiale et les usages futurs de l'œuvre ne se confondent pas. Le paiement reçu au départ ne permet pas de déduire seul ce qu'il touchera ensuite.

L'éditeur travaille sur l'œuvre, le label sur l'enregistrement

Un éditeur musical accompagne l'exploitation d'un répertoire de chansons. Il peut suivre les droits, chercher des usages dans la publicité ou l'audiovisuel et développer leur diffusion. Il agit dans le cadre de contrats conclus avec les créateurs. Le référentiel professionnel de France compétences décrit ces activités, de l'accompagnement artistique au suivi des exploitations nationales et internationales.

Le label ou le producteur phonographique intervient, lui, sur la musique enregistrée. Une même entreprise peut avoir des activités d'édition et de production, mais cela ne fusionne pas les contrats. Être signé chez un label ne démontre pas que celui-ci détient la part éditoriale de toutes les chansons enregistrées.

Pour comprendre un partage, il faut donc poser deux questions : qui gère les droits de la composition et du texte ? Qui exploite l'enregistrement ? Les réponses peuvent désigner des sociétés différentes.

La règle des trois tiers ne s'applique pas à tous les revenus

Pour les droits de représentation d'une œuvre Sacem éditée, la clé publiée par la société prévoit un tiers pour l'auteur, un tiers pour le compositeur et un tiers pour l'éditeur. Elle concerne notamment les concerts et les diffusions publiques. Sans éditeur, cette catégorie de droits revient aux créateurs, à parts égales entre auteur et compositeur.

La Sacem distingue cette règle d'autres clés de répartition. Pour la part de reproduction liée à la diffusion publique au moyen de supports enregistrés, notamment à la radio, à la télévision, en discothèque et dans les lieux sonorisés, une œuvre éditée relève d'une clé de 25 % pour l'auteur, 25 % pour le compositeur et 50 % pour l'éditeur. Pour la reproduction mécanique sur des supports enregistrés, la clé dépend de l'accord inscrit dans la déclaration.

Ces proportions décrivent des catégories de droits d'auteur. Elles ne répartissent ni le prix complet d'un album ni chaque euro payé à une plateforme entre tous les acteurs. Et plusieurs auteurs ou compositeurs peuvent partager la catégorie qui les concerne.

L'interprète a ses propres rémunérations

Le chanteur qui n'a pas écrit le morceau peut être payé pour l'enregistrer et recevoir des redevances prévues par son contrat. Ses droits voisins protègent sa prestation enregistrée. L'Adami explique les mécanismes de rémunération des artistes-interprètes, dont la rémunération équitable et la copie privée.

En France, la rémunération équitable concerne certains usages d'enregistrements publiés à des fins de commerce, notamment leur diffusion à la radio ou dans des lieux sonorisés. La collecte distingue une moitié destinée aux artistes-interprètes et une moitié aux producteurs. Cette règle ne répartit pas les droits d'auteur et ne constitue pas le tarif d'une écoute choisie sur Spotify.

Le streaming à la demande mobilise aussi les accords d'exploitation et la rémunération contractuelle de l'interprète. Le ministère de la Culture a annoncé en juillet 2022 l'entrée en vigueur d'une garantie de rémunération minimale, avec des dispositions différentes pour les artistes recevant des redevances proportionnelles et les musiciens principalement payés au cachet. Cela ne crée pas une somme universelle versée au chanteur pour chaque écoute.

Les noms dans les crédits ne donnent pas le montant touché

Une chanson très diffusée offre davantage d'occasions de percevoir des droits qu'une œuvre peu utilisée. Mais annoncer le nombre d'écoutes ne suffit pas à calculer le revenu de son auteur : il faut connaître les usages, les territoires, les droits effectivement collectés et les parts de chacun.

Les crédits d'« Allumer le feu » permettent donc d'affirmer que Zazie, Obispo et Jaconelli ont des rôles de créateurs. Ils ne permettent pas d'attribuer à chacun un montant annuel. Pour le chanteur, il faut encore distinguer les contrats d'enregistrement, la scène et les autres activités. Le succès d'un titre fait circuler plusieurs revenus ; chacun suit les droits et les engagements de son bénéficiaire.

Photographie de contexte : Larry Crane au mixage au studio Jackpot!, à Portland, en 2011. VACANT FEVER, via Wikimedia Commons, CC BY-SA 2.0. Réduction de définition, sans recadrage. Cette image ne représente pas l'enregistrement d'« Allumer le feu ».